Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site estime-ton-bien.com est édité par la société 1894 - L'Immobilier, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 700 €.

• Siège social : 6 rue Louis Rège, 13008 Marseille, France
• SIRET : 793 915 539
• RCS : Marseille
• Présidence : FD HOLDING / JR HOLDING
• Directeur de la publication : FD HOLDING / JR HOLDING, en qualité de Président de 1894 - L'Immobilier
• Contact : contact@1894-immo.com

2. Hébergement

Le site est conçu et hébergé via la plateforme Softr, éditée par la société :

• Softr Platforms GmbH
• Rosenthaler Straße 13, 10119 Berlin, Allemagne
• Immatriculation : Amtsgericht Berlin (Charlottenburg), HRB 202758 B
• Contact : contact@softr.io

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site estime-ton-bien.com (textes, images, logos, graphismes, structure, bases de données) est la propriété exclusive de 1894 - L'Immobilier ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de 1894 - L'Immobilier.

4. Estimations et limitation de responsabilité

Les estimations générées par l'outil disponible sur le site sont fournies à titre indicatif, sur la base des données de marché, notariales et DVF disponibles. Elles ne constituent ni une expertise immobilière, ni un engagement contractuel de la part de 1894 - L'Immobilier.

1894 - L'Immobilier s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire d'estimation) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.